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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages du site web constituant le portail cosba.com, y compris les contenus et services mis à disposition. Toute personne accédant au site web, cosba.com (« Utilisateur ») accepte de se conformer aux Conditions Générales en vigueur à tout moment sur le portail cosba.com.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LE FAISONS

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ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au présent site web ne constitue en aucun cas le début d’une relation commerciale avec cosba.com. De ce fait, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi ni à l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou de toute manière susceptibles de causer un dommage ou d’empêcher le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne les contenus de ce site, sont interdits : leur reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, sauf autorisation des titulaires légitimes ; toute atteinte aux droits du fournisseur ou des titulaires légitimes ; leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Lors de l’utilisation du site cosba.com, l’Utilisateur s’engage à ne mener aucun comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de cosba.com ou de tiers, ni de détériorer, rendre inutilisable ou surcharger le portail, ni d’empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, cosba.com ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers contenus dans ceux-ci.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à cosba.com peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la titularité appartient exclusivement à cosba.com, celle-ci assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

La communication entre les utilisateurs et cosba.com utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont chiffrées grâce aux protocoles https ; nous garantissons donc les meilleures conditions de sécurité afin d’assurer la confidentialité des utilisateurs.

RÉCLAMATIONS

cosba.com informe que des feuilles de réclamation sont à la disposition des utilisateurs et clients. L’Utilisateur pourra effectuer des réclamations en demandant sa feuille de réclamation ou en envoyant un courrier électronique à central@cosba.com indiquant son nom et prénom, le service et/ou produit acquis et exposant les motifs de sa réclamation.

L’utilisateur/acheteur pourra nous notifier la réclamation soit par courrier électronique à : central@cosba.com, en joignant si désiré le formulaire de réclamation suivant : Le service/produit : Acheté le : Nom de l’utilisateur : Domicile de l’utilisateur : Signature de l’utilisateur (uniquement si présenté sur papier) : Date : Motif de la réclamation :

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Si cela peut vous intéresser, pour soumettre vos réclamations vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne et disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deuxième, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de cosba.com. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par cosba.com.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la totalité du site web, comprenant, à titre non exhaustif, le texte, les logiciels, les contenus (y compris la structure, la sélection, l’agencement et la présentation des mêmes), podcasts, photographies, matériel audiovisuel et graphiques, est protégée par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux dont l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois espagnoles. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle suite à l’introduction d’un certain contenu sur le site web, il devra notifier cette circonstance à cosba.com en indiquant :

• Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que l’intéressé.

• Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, la preuve des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se porte garant de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS EXTERNES

Les pages du site cosba.com peuvent fournir des liens vers d’autres sites web et contenus qui sont la propriété de tiers. L’unique objet des liens est de permettre à l’Utilisateur d’accéder à ces liens. cosba.com ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences pouvant découler pour l’Utilisateur de l’accès à ces liens.

De même, l’utilisateur trouvera au sein de ce site des pages, promotions, programmes d’affiliation qui accèdent aux habitudes de navigation des utilisateurs afin d’établir des profils. Ces informations sont toujours anonymes et l’utilisateur n’est pas identifié.

Les informations fournies sur ces sites sponsorisés ou liens d’affiliation sont soumises aux politiques de confidentialité utilisées sur ces sites et ne seront pas régies par la présente politique de confidentialité. Nous recommandons donc vivement aux Utilisateurs de lire attentivement les politiques de confidentialité des liens d’affiliation.

L’Utilisateur qui envisage d’établir tout dispositif technique de lien depuis son site web vers le portail cosba.com devra obtenir l’autorisation préalable et écrite de cosba.com. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre cosba.com et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par cosba.com de ses contenus ou services.

POLITIQUE DE COMMENTAIRES

Sur notre site, des commentaires sont autorisés afin d’enrichir les contenus et de poser des questions. Ne seront pas admis les commentaires qui ne sont pas liés à la thématique de ce site, qui incluent des diffamations, griefs, insultes, attaques personnelles ou toute forme d’irrespect envers l’auteur ou d’autres membres. Seront également supprimés les commentaires contenant des informations manifestement trompeuses ou fausses, ainsi que les commentaires contenant des informations personnelles, comme par exemple des adresses privées ou des numéros de téléphone, et qui enfreignent notre politique de protection des données.

Sera également rejeté tout commentaire créé uniquement à des fins promotionnelles d’un site web, d’une personne ou d’un collectif et tout ce qui peut être considéré comme du spam en général. Les commentaires anonymes ne sont pas autorisés, pas plus que ceux réalisés par une même personne sous différents pseudonymes. Ne seront pas non plus pris en compte les commentaires qui cherchent à forcer un débat ou à obtenir une prise de position d’un autre utilisateur.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de :

• L’indisponibilité, du manque d’entretien et du non-fonctionnement effectif du site web, ou de ses services et contenus.

• La présence de virus, de programmes malveillants ou nocifs dans les contenus.

• L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis Légal.

• Le manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

• Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou inappropriée du présent site web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

De manière générale, les relations entre cosba.com et les Utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles et aux tribunaux.

CONTACT

Si un Utilisateur a des doutes concernant ces Conditions légales ou souhaite formuler un commentaire sur le portail cosba.com, veuillez vous adresser à central@cosba.com.

De la part de l’équipe qui compose COSBA, nous vous remercions du temps consacré à la lecture du présent Avis Légal.

Responsable – qui est le responsable du traitement des données ?

Identification : COSBA SL Siège social : Carretera de les Marines a Dénia 154Ñ 154Ñ, 03700, Denia, España NIF : B03131794 Téléphone : +34 606 20 20 80 Courriel : central@cosba.com Contact : Carlos Nom de domaine : cosba.com

Finalités – dans quel but traitons‑nous vos données ?

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 général sur la protection des données, nous vous informons que nous traiterons les données que vous nous fournissez pour :

• Gérer la souscription des services réalisés via la Plateforme, ainsi que la facturation et la livraison correspondantes.

• Envoyer périodiquement des communications au sujet de services, d’événements et d’actualités liées aux activités développées par COSBA, par tout moyen (téléphone, courrier postal ou courriel), sauf indication contraire ou opposition ou retrait du consentement par l’utilisateur.

• Transmettre des informations commerciales et/ou promotionnelles liées au secteur des services contractés et à la valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux, sauf indication contraire ou opposition ou retrait du consentement par l’utilisateur.

• Se conformer aux obligations légalement établies, ainsi que vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude.

• Communication de données à des organismes et autorités, dans la mesure où elles sont exigées conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Catégories de données – quelles données traitons‑nous ?

Découlant des finalités mentionnées ci‑avant, chez COSBA nous gérons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification

• Métadonnées des communications électroniques

• Données d’information commerciale. Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données de tiers, il déclare disposer du consentement de ceux‑ci et s’engage à leur transmettre l’information contenue dans cette clause, dégageant COSBA de toute responsabilité à cet égard.

• Cependant, COSBA pourra effectuer des vérifications pour constater ce fait, en adoptant les mesures de diligence requises, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Fondement juridique – quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?

Le traitement des données destiné à l’envoi de bulletins périodiques (newslettering) sur les services, événements et actualités liés à notre activité professionnelle repose sur le consentement de la personne concernée, expressément sollicité pour effectuer ces traitements, conformément à la réglementation en vigueur.

De plus, le fondement juridique du traitement des données relatives aux offres ou collaborations repose sur le consentement de l’utilisateur qui transmet ses données, qu’il peut retirer à tout moment, bien que cela puisse affecter la communication fluide et entraver les processus qu’il souhaite effectuer.

Enfin, les données pourront être utilisées pour satisfaire aux obligations légales applicables à COSBA.

Délai de conservation des données – pendant combien de temps conserverons‑nous vos données ?

COSBA conservera les données personnelles des utilisateurs uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tant que les consentements accordés ne seront pas révoqués. Ensuite, si nécessaire, l’information sera conservée bloquée pendant les délais légalement établis.

Destinataires – à quels destinataires vos données seront‑elles communiquées ?

Vos données pourront être consultées par les prestataires qui fournissent des services à COSBA, tels que les services d’hébergement, outils marketing et systèmes de contenu ou autres professionnels, lorsque cette communication est nécessaire en vertu de la réglementation, ou pour l’exécution des services contractés.

COSBA a conclu les contrats de sous‑traitance appropriés avec chacun des prestataires qui fournissent des services à COSBA, dans le but de garantir que ces prestataires traiteront vos données conformément aux dispositions légales en vigueur.

Elles pourront également être communiquées aux forces et corps de sécurité de l’État dans les cas où il existe une obligation légale.

Banks et établissements financiers, pour le paiement des services. Administrations publiques compétentes dans les secteurs d’activité concernés, lorsque la réglementation en vigueur l’exige.

Sécurité de l’information – quelles mesures de sécurité mettons‑nous en place pour protéger vos données ?

Pour protéger les différentes typologies de données décrites dans cette politique de confidentialité, nous mettrons en œuvre les mesures techniques de sécurité nécessaires pour éviter leur perte, manipulation, diffusion ou altération.

• Chiffrement des communications entre l’appareil de l’utilisateur et les serveurs de COSBA

• Chiffrement des informations sur les propres serveurs de COSBA

• Autres mesures empêchant l’accès aux données de l’utilisateur par des tiers.

• Dans les cas où COSBA fait appel à des prestataires de services pour la maintenance de la plateforme situés hors de l’Union européenne, ces transferts internationaux ont été régularisés en tenant compte de l’engagement de COSBA envers la protection, l’intégrité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

Droits – quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données et comment pouvez‑vous les exercer ?

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de savoir si COSBA traite ou non des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, parmi d’autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne conserverons celles‑ci que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. COSBA cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous pouvez également exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements fournis à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à son retrait.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter central@cosba.com.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données et des autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

COSBA pourra modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, les versions successives étant publiées sur le Site Web. Dans tous les cas, COSBA communiquera, avec un préavis, les modifications de la présente politique qui affectent les utilisateurs afin qu’ils puissent les accepter.

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 27/12/2020. COSBA (Espagne). Tous droits réservés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également consulter notre Politique de Cookies.

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